CGV
Conditions générales de vente
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR ET DE L'ACHETEUR
Les présentes conditions générales de ventes sont établies entre
D'une part, le vendeur,
l'entreprise individuelle Pompon & Tricotin de Philomène DIAS, domiciliée au 19 rue du Pontil à Montbazin,
immatriculée au répertoire des métiers sous le N°SIRET : 85155438600017
D'autre part, l'acheteur,
toute personne physique effectuant un achat sur le site de vente en ligne www.pomponettricotin.fr exclusivement en sa qualité de consommateur et n'opérant pas à des fins professionnelles, auquel cas Mme Philomène DIAS se réserverait le droit de ne pas donner suite à la commande.
Le contrat de vente est soumis à la législation française.
2. OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent exclusivement les commandes passées par l'acheteur, en sa qualité de consommateur, sur le site de vente en ligne www.pomponettricotin.fr.
Les présentes conditions précisent les modalités de commande, de paiement, d'expédition, de livraison et de gestion de retours éventuels du ou des produit(s) commandé(s) par l'acheteur sur le site de vente en ligne www.pomponettricotin.fr.
3. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande effectuée par l'acheteur sur le site www.pomponettricotin.fr fait l'objet d'une acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Ces termes et conditions sont opposables à l'acheteur qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case "J'accepte les termes et conditions" préalablement à la validation finale de sa commande en ligne.
Les conditions générales de vente sont également mises à la disposition des acheteurs sur le site www.pomponettricotin.fr et sont consultables à tout moment, jusqu'à la page de paiement de l'acheteur lors de sa prise de commande.
Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour de la part de Mme Philomène DIAS. Dans ce cas, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
En aucun cas, un manquement temporaire ou permanent, de la part de Mme Philomène DIAS , à une ou plusieurs clause(s) évoquée(s) dans les présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété par l’acheteur comme une renonciation à l'application de cette ou de ces clauses, ni aux autres clauses des conditions générales de vente qui continuent à produire leurs effets.
4. PRODUITS ET DISPONIBILITES
L'ensemble des produits présentés sur le site sont imaginés et produits par Pompon & Tricotin et sont disponibles dans l'onglet Ma boutique.
Pompon & Tricotin s'efforce de porter à la connaissance de l'acheteur un descriptif complet de chaque création pour que le client soit informé le plus possible de la taille du produit, sa composition, couleurs,...
Chaque produit est illustré d'une ou plusieurs photographies les plus fidèles possible afin que le rendu soit réel. Les variations de couleur des créations sur les photographies peuvent être différentes selon les prises de vue, le moment de la journée, la résolution des appareils,..
Toute commande vaut acceptation des descriptifs produits fournis par Pompon & Tricotin.
Les produits en vente sur le site sont fournis dans la limite des stocks disponibles.
La disponibilité et l'expédition d'un produit à un acheteur après sa commande sont uniquement garanties par l'envoi d'un e-mail de confirmation puis d'expédition de ladite commande. Si toutefois, lors de la validation finale d'une commande par l'acheteur, l’un des produits commandé n’était plus disponible, Pompon & Tricotin s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais par courrier électronique et à procéder au plus vite à son remboursement par virement bancaire. Dans un tel cas, il n'y aurait pas d'incidence sur l'expédition du reste de la commande à l'acheteur.
5. PRIX
Le prix facturé sera toujours le prix en vigueur à la date et à l'heure de la commande, tel qu'indiqué à l'acheteur. Les prix des produits figurants sur le site sont en euros TTC (toutes taxes comprises). En revanche, les prix affichés n’incluent pas les frais de transport, qui viendront en complément lors du paiement de la commande par le client.
Pompon & Tricotin se réserve le droit de modifier les prix des produits mis à la vente à tout moment. Le prix indiqué sur la facture d'achat fera foi pour tout éventuel retour pour échange ou remboursement.
6. MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue uniquement via Paypal.
Le compte bancaire de l’acheteur est débité au moment où il valide son paiement en ligne.
Pompon & Tricotin se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire émanent d’un organisme officiellement accrédité. Pompon & Tricotin se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé partiellement ou entièrement une commande précédente ou avec lequel un litige est en cours.
7. TRAITEMENT ET EXPEDITION
Une fois la commande de l'acheteur transmise, Pompon & Tricotin s'engage à sa prise de connaissance dans les 72h. Un courrier électronique vous sera alors envoyé automatiquement pour vous confirmer la bonne prise en compte de votre commande et vous partager une estimation du temps de traitement & fabrication.
Aucun traitement de commande sur le site www.pomponettricotin.fr ne sera effectué le dimanche, correspondant au jour de congé hebdomadaire de Pompon & Tricotin.
Le traitement et expédition des commande s'effectue du lundi au vendredi.
8. LIVRAISON
Délais de livraison
Trois (3) modes de livraison sont proposées sur le site www.pomponettricotin.fr :
- La Poste, 2 à 3 jours ouvrés (lettre suivie, colissimo,...)
- Mondialrelay, dès 3 jours ouvrés (14 jours de mise à disposition au point Mondialrelay
- Mise à disposition gratuite à domicile ou Point de RDV dans un rayon de 20 km autour de l'Etang de Thau (Sète, Frontignan, Balaruc les Bains, Balaruc, le Vieux, Gigean, Montbazin, Villeveyrac, Cournonsec, Cournonteral, Pignan, Fabrègues, Vic la gardiole, Mireval, Bouzigues, Loupian, Mèze, Marseillan) en 24h-48h selon disponibilités.
Retard de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Pompon & Tricotin ne pourra en aucun cas être tenue responsable de retards occasionnés par l’intermédiaire en charge du transport et de la livraison. Par conséquence, tout retard raisonnable, non occasionné par Pompon & Tricotin, ne pourra donner lieu au profit de l’acheteur à l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler sa demande dans les 14 jours suivant la date d’achat soit par courrier recommandé avec accusé de réception, soit par le biais d’une demande formelle via le site internet ou l’adresse e-mail fournie dans les conditions générales de vente.
Adresse postale : 19 rue du Pontil, 34560 Montbazin
E-mail : [email protected]
Pompon & Tricotin s’engage à assurer un délai de réponse et d’assistance optimal afin que l’expérience d’achat de ses clients soit la plus agréable possible.
10. DROIT DE RETRACTATION DE L'ACHETEUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation auprès de Pompon & Tricotin.
Pour cela, l'acheteur devra informer Pompon & Tricotin de sa rétractation et l'expliciter formellement par le biais d'un formulaire de contact disponible dans la rubrique "Contact" du site.
Tout retour de commande devra s'effectuer dans les conditions énoncées par Pompon & Tricotin dans la rubrique "Conditions de retour". Comme précisé dans les-dites conditions de retour, un formulaire de rétractation est accessible sur le site www.pomponettricotin.fr
Les articles retournés doivent être dans un état neuf, non endommagés, et dans leur emballage d’origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure.
Pompon & Tricotin se réserve le droit de refuser tout retour de commande communiqué ou effectué après le délai légal de 14 jours, ou dans le cas où un ou plusieurs articles de la commande ne respecteraient pas les caractéristiques énoncées ci-avant.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Une fois le retour de l'acheteur réceptionné et accepté par Pompon & Tricotin, ce dernier recevra un courrier électronique confirmant le remboursement de sa commande sur son compte bancaire dans les prochains jours. Le remboursement de l'acheteur s'effectue via le même mode de paiement utilisé lors de l'achat. Aucun avoir ne sera effectué.
Comme l'indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, Pompon & Tricotin n'acceptera pas les retours pour les commandes personnalisées.
11. FORCE MAJEURE
La responsabilité de Pompons & Tricotin ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
12. TVA
Auto-entrepreneur N°SIRET 85155438600017 non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.